Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

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Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Les informations personnelles que nous collectons ou traitons

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui permettent de vous identifier ou qui peuvent raisonnablement être reliées à vous ou à une autre personne. Les informations personnelles n'incluent pas les informations collectées anonymement ou rendues non identifiables, de sorte qu'elles ne permettent pas de vous identifier ni d'être raisonnablement reliées à vous. Nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes d'informations personnelles, y compris les déductions tirées de ces informations personnelles, en fonction de votre manière d'interagir avec les Services, de votre lieu de résidence, et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable :

• Coordonnées y compris votre nom, adresse, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Informations financières y compris les numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte bancaire, les informations relatives aux cartes de paiement, les informations de compte bancaire, les détails de transaction, le moyen de paiement, la confirmation de paiement et les autres détails de paiement.
• Informations du compte y compris votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité, vos préférences et vos paramètres.
• Informations de transaction y compris les Services que vous consultez, achetez ou annulez, ainsi que vos transactions passées.
• Vos communications avec nous y compris les informations que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous nous contactez via un formulaire ou par e-mail.
• Informations sur l'appareil y compris les informations concernant votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d'autres identifiants uniques.
• Informations d'utilisation y compris les informations concernant votre interaction avec les Services, notamment comment et quand vous accédez aux Services ou interagissez avec eux.

Sources des informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles à partir des sources suivantes :

• Directement auprès de vous y compris lorsque vous créez un compte, accédez aux Services ou les utilisez, communiquez avec nous, ou nous fournissez de toute autre manière vos informations personnelles ;
• Automatiquement via les Services y compris depuis votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou services ou accédez à nos sites web, et via l'utilisation de cookies et de technologies similaires ;
• Auprès de nos fournisseurs de services y compris lorsque nous faisons appel à eux pour mettre en œuvre certaines technologies et lorsqu'ils collectent ou traitent vos informations personnelles en notre nom ;
• Auprès de nos partenaires ou d'autres tiers.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous ou des Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Fournir, adapter et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services, notamment afin d'exécuter notre contrat avec vous, de traiter vos paiements, de traiter vos commandes, de mémoriser vos préférences, de vous envoyer des notifications liées à votre compte, de traiter les achats ou autres transactions, de créer, maintenir et gérer de toute autre façon votre compte, de vous permettre de publier des avis, et de créer une expérience personnalisée. Ceci peut inclure l'utilisation de vos informations personnelles afin d'adapter et d'améliorer les Services de manière plus pertinente.
• Marketing et publicité. Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de marketing et de promotion, par exemple pour vous envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, notamment en fonction de vos activités sur les Services.
• Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour authentifier votre compte, offrir une expérience de paiement sécurisée, détecter, enquêter ou intervenir en cas d'activité frauduleuse, illégale, dangereuse ou malveillante, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d'utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte. Nous vous recommandons vivement de ne pas partager votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou tout autre identifiant d'accès avec qui que ce soit.
• Communiquer avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir un service à la clientèle, répondre à vos demandes, vous offrir des services efficaces et entretenir notre relation commerciale avec vous.
• Raisons légales. Nous utilisons vos informations personnelles afin de nous conformer à la législation en vigueur ou de répondre à des procédures judiciaires valides, notamment aux demandes émanant des forces de l'ordre ou d'organismes gouvernementaux, pour enquêter ou participer à des procédures civiles de communication de preuves, à des litiges potentiels ou en cours, ou à d'autres procédures contentieuses, ainsi que pour faire respecter nos conditions ou politiques, ou enquêter sur d'éventuelles violations de celles-ci.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers pour des raisons légitimes, conformément à la présente Politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent inclure :

• Avec nos prestataires et autres tiers qui fournissent des services en notre nom, notamment : l'hébergement du Site (Netlify), la prise de rendez-vous en ligne (Google Calendar, service fourni par Google Ireland Ltd), les formulaires de contact et de candidature, le traitement des paiements, la gestion informatique et le stockage cloud. Ces prestataires traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
• Avec des partenaires commerciaux et marketing afin de vous fournir des services et de vous adresser des communications. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres avis de confidentialité.
• Lorsque vous nous donnez instruction, nous adressez une demande ou consentez par tout autre moyen à la divulgation de certaines informations à des tiers, par exemple via votre utilisation de widgets de réseaux sociaux ou d'intégrations de connexion.
• Avec nos affiliés ou plus généralement au sein de notre groupe de sociétés.
• Dans le cadre d'une transaction commerciale telle qu'une fusion ou un dépôt de bilan, pour nous conformer à toute obligation légale applicable (notamment en réponse à des citations à comparaître, mandats de perquisition ou demandes similaires), pour faire respecter les conditions de service ou politiques applicables, ainsi que pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou de tiers.

Relation avec Netlify

Les Services sont hébergés par Netlify, qui peut collecter et traiter des informations techniques concernant votre accès aux Services (telles que les adresses IP et journaux de connexion) afin de fournir l'hébergement et d'en assurer la sécurité. Pour en savoir plus sur l'utilisation par Netlify de vos informations personnelles et sur les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Netlify.

Engagements GDPR / CCPA et exercice des droits : https://www.netlify.com/gdpr-ccpa/
Email de contact dédié à la protection des données : privacy@netlify.com

Sites web et liens de tiers

Les Services peuvent fournir des liens à des sites web ou autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens menant vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous ou que nous ne contrôlons pas, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d'utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui se trouvent sur ces sites. Les informations que vous fournissez dans des espaces publics ou semi-publics, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être visibles par d'autres utilisateurs des Services et/ou par des utilisateurs de ces plateformes tierces sans restriction quant à leur utilisation par nous ou par un tiers. Le fait que nous incluions ces liens n'implique pas en soi une quelconque approbation du contenu de ces plateformes, ni de leurs propriétaires ou exploitants, sauf indication contraire figurant sur les Services.

Données des enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle concernant des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous pour demander leur suppression. À la date d'effet de la présente Politique de confidentialité, nous n'avons pas connaissance du fait que nous « partageons » ou « vendons » (au sens des définitions de ces termes prévues par la législation applicable) des informations personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans.

Sécurité et conservation de vos informations

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Par défaut :

• Le compte client accessible via l'espace client n'est pas conservé au-delà de trois (3) ans à compter de la dernière connexion ;
• Vos données de cartes bancaires, lorsque demandées, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
• Votre adresse e-mail, nom, prénom et numéro de téléphone sont conservés pendant toute la durée de mise en relation avec le responsable de traitement ;
• Vos données de facturation sont conservées pendant 10 ans à compter de l'émission de la facture.

Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d'archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l'imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu'il n'est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu'elles soient complètement détruites ou anonymisées.

Vos droits et vos choix

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains ou de l'ensemble des droits indiqués ci-dessous concernant vos informations personnelles. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, peuvent s'appliquer uniquement dans certaines circonstances et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites autorisées par la loi.

• Droit d'accès/droit à l'information. Vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit à l'effacement. Vous pouvez avoir le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification. Vous pouvez avoir le droit de demander la rectification des informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
• Droit à la portabilité. Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander leur transfert à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.
• Gestion des préférences en matière de communication. Nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus en recevoir en utilisant l'option de désabonnement incluse dans nos e-mails. Si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous envoyer des e-mails non promotionnels, par exemple concernant votre compte ou des commandes que vous avez effectuées.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, et sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation locale, vous pouvez exercer les droits suivants en complément des droits énumérés ci-dessus :

• Opposition au traitement et limitation du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de cesser ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles à certaines fins.
• Retrait du consentement : Lorsque nous dépendons de votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement. Si vous retirez votre consentement, la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait ne sera pas affectée.

Vous pouvez exercer ces droits aux emplacements prévus à cet effet sur les Services ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous.

Nous ne vous pénaliserons pas pour avoir exercé un de ces droits. Nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes, dans les limites prévues ou autorisées par la législation applicable. Conformément à la législation applicable, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour demander à exercer vos droits en votre nom. Avant d'accepter ladite demande de la part d'un agent, nous exigerons que l'agent fournisse une preuve de l'autorisation que vous lui avez donnée pour agir en votre nom, et il se peut que nous vous demandions de vérifier directement votre identité auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.

Plaintes

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de contester notre décision en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous, ou en déposant une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre région. Pour l'EEE, vous trouverez une liste des autorités de contrôle responsables de la protection des données ici.

Vous pouvez formuler toute demande d'exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

• Par e-mail à hello@structurewithtessa.com ;
• Par courrier postal en écrivant à 1 rue Auguste Bartholdi, 75015, Paris.

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d'une délégation de service public.

En cas d'insatisfaction, vous disposez du droit d'adresser une réclamation auprès de l'autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

Transferts internationaux

Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous résidez.

Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou le cas échéant sur tout contrat équivalent émis par l'autorité compétente du Royaume-Uni, sauf si le transfert de données est effectué vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des modifications de nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur ce site web, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et fournirons un avis, conformément à la législation applicable.

Cookies

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

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Contact

Si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou sur cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un des droits dont vous disposez, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse hello@structurewithtessa.com ou nous contacter à l'adresse 1 Rue Auguste Bartholdi, Paris, 75015, FR. Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.

Date de mise à jour : 22 juillet 2026